# Calcul Brut en Net

> 16 règles sociales françaises citées mot pour mot depuis les pages de l'Urssaf et du Code du travail numérique, sur 5 sujets, chacune avec la page où elle se trouve et la date à laquelle elle a été lue, plus 9 absences constatées nommant ce qu'une page ne dit pas.

## Key facts

- Chaque case est une citation littérale d'une page de l'Urssaf ou du Code du travail numérique, ou une absence constatée ; rien n'est paraphrasé et aucun montant n'apparaît que la page citée ne porte pas.
- 16 des 25 questions sur 5 sujets sont répondues par une citation ; les 9 autres sont des absences constatées nommant la page qui a été lue.
- Ceci n'est pas un conseil juridique ni comptable : aucune page ne recommande quoi que ce soit et le site n'énonce aucune règle de sa propre voix.
- L'Urssaf publie le montant du Smic et les plafonds de la Sécurité sociale derrière un intitulé repliable que la lecture en texte n'ouvre pas, et ces montants sont donc constatés comme non relevés plutôt que devinés.

## Key pages

- [Le recueil des règles sociales françaises](https://calculbrutennet.com/regles/): chaque sujet, chaque question, cité et daté
- [Salaire brut en net](https://calculbrutennet.com/salaire-brut-en-net/): comment lire soi-même la page de l'autorité
- [Salaire et Smic](https://calculbrutennet.com/regles/salaire-et-smic/): ce que l'autorité publie sur ce sujet, cité
- [Cotisations sociales](https://calculbrutennet.com/regles/cotisations-sociales/): ce que l'autorité publie sur ce sujet, cité
- [Demission et preavis](https://calculbrutennet.com/regles/demission-et-preavis/): ce que l'autorité publie sur ce sujet, cité
- [Fin de contrat](https://calculbrutennet.com/regles/fin-de-contrat/): ce que l'autorité publie sur ce sujet, cité
- [Frais professionnels](https://calculbrutennet.com/regles/frais-professionnels/): ce que l'autorité publie sur ce sujet, cité

## Data

- Download (CSV, every jurisdiction and every taxable event): https://calculbrutennet.com/regles/regles-sociales-francaises.csv
- Download (CSV, Salaire et Smic coverage): https://calculbrutennet.com/regles/salaire-et-smic.csv
- Download (CSV, Cotisations sociales coverage): https://calculbrutennet.com/regles/cotisations-sociales.csv
- Download (CSV, Demission et preavis coverage): https://calculbrutennet.com/regles/demission-et-preavis.csv
- Download (CSV, Fin de contrat coverage): https://calculbrutennet.com/regles/fin-de-contrat.csv
- Download (CSV, Frais professionnels coverage): https://calculbrutennet.com/regles/frais-professionnels.csv
- Methodology: Chaque case est une phrase de l'autorite elle-meme - l'Urssaf ou le Code du travail numerique du ministere du Travail - citee mot pour mot avec son URL et la date a laquelle la page a ete lue, ou une absence constatee nommant la page qui a ete lue. La citation est prouvee mecaniquement : le texte reduit de chaque page source est verse dans ce depot, et chaque citation doit en etre une sous-chaine exacte. Rien ici n'est un resume de ce site, et aucun montant n'apparait que la page citee ne porte pas.
- Source: Code du travail numerique, Calculer l'indemnite de licenciement: https://code.travail.gouv.fr/outils/indemnite-licenciement
- Source: Code du travail numerique, Le contrat de travail a duree indeterminee (CDI): https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/le-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee-cdi
- Source: Code du travail numerique, Modele - Certificat de travail: https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/certificat-de-travail
- Source: Code du travail numerique, Modele de lettre - Lettre de demission: https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/lettre-de-demission
- Source: Code du travail numerique, Recu pour solde de tout compte: https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/recu-pour-solde-de-tout-compte
- Source: Urssaf, Indemnites kilometriques (bareme): https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/indemnites-kilometriques.html
- Source: Urssaf, La CSG-CRDS: https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/csg-crds.html
- Source: Urssaf, Montant du Smic (taux et baremes): https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/montant-smic.html
- Source: Urssaf, Plafonds de la Securite sociale: https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/plafonds-securite-sociale.html

## Citation

Cite as: "Calcul Brut en Net Recueil des règles sociales françaises", https://calculbrutennet.com/regles/ (updated 2026-09-11).

## About

- Operated by Joseph Ellul. Contact: contact@calculbrutennet.com
- Ce site ne collecte rien et ne comporte aucun formulaire.