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Le formulaire web permet de recueillir les informations de l’accident et de produire un PDF. Les conducteurs vérifient les faits avant signature et transmettent leur déclaration selon les modalités acceptées par leur assureur. Le service ne décide ni de la responsabilité ni de l’indemnisation. En cas de blessure, les secours et la mise en sécurité passent avant le constat.

## Parcours disponibles

- [Formulaire de constat](https://www.constat-auto.com/constat)
- [Répertoire des guides](https://www.constat-auto.com/guide)
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## État du connecteur IA

Le connecteur MCP public est temporairement en pause. Le formulaire web reste disponible. [État du service](https://www.constat-auto.com/mcp).

## Questions pratiques

- [Accident avec un conducteur alcoolisé : que faire pour le constat et l’assurance ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-alcool-assurance) : Sécurisez les personnes, décrivez les faits observés et déclarez l’accident.
- [Collision avec un animal : que faire et quelle assurance contacter ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-animal-route-assurance) : Photographiez les dégâts sans vous exposer, notez le lieu et identifiez le propriétaire de l’animal s’il est connu.
- [Accident près d’une borne de recharge : que noter sur le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-borne-recharge-voiture-electrique-constat) : Mettez-vous à distance d’une installation endommagée et prévenez son exploitant.
- [Accident avec un bus dans une voie réservée : quel constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-bus-voie-reservee-constat) : Identifiez le bus, son exploitant et la voie empruntée par chaque véhicule.
- [Accident avec un camion-citerne : comment se protéger avant le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-camion-citerne-matieres-dangereuses-constat) : Éloignez-vous d’un éventuel écoulement ou dégagement et alertez les secours.
- [Accident avec un camion de collecte des déchets : quel constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-camion-ordures-collecte-constat) : Relevez l’entreprise de collecte, l’immatriculation et la manœuvre du camion au moment du choc.
- [Accident avec un camping-car : comment remplir le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-camping-car-constat) : Notez l’immatriculation, le conducteur et l’assurance du camping-car, puis dessinez son mouvement au moment du choc.
- [Accident près d’un car scolaire à l’arrêt : quel constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-car-scolaire-arret-constat) : Protégez d’abord les élèves et les autres personnes exposées.
- [Accident sur du carburant ou de l’huile : quelles preuves conserver ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-carburant-huile-chaussee-constat) : Signalez la chaussée glissante sans vous exposer et photographiez la zone depuis un endroit sûr.
- [Accident à un carrefour réglé par un agent : quel constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-carrefour-agent-circulation-constat) : Représentez les positions et les trajectoires, puis notez les indications données par l’agent si vous les avez observées.
- [Accident lors d’un changement de file : comment remplir le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-changement-file-constat) : Décrivez qui changeait de voie, la position de chaque véhicule et le point de choc.
- [Accident entre un chariot élévateur et une voiture : que noter ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-chariot-elevateur-voiture-constat) : Identifiez le chariot, son conducteur et l’entreprise qui l’utilise.
- [Collision par l’arrière : comment décrire les faits sur le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-collision-arriere-constat) : Indiquez les positions, le sens de circulation et les mouvements avant le choc.
- [Accident avec un conducteur non assuré : quelles démarches entreprendre ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-conducteur-non-assure) : Relevez l’identité du conducteur et les éléments disponibles, puis déclarez l’accident à votre assureur.
- [Accident en conduite accompagnée : qui inscrire sur le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-conduite-accompagnee-constat-assurance) : Inscrivez le conducteur qui était réellement au volant et précisez la conduite accompagnée.
- [Accident avec un véhicule à contresens : quelles preuves noter ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-contresens-sens-interdit-constat) : Décrivez les sens de circulation, la signalisation et les trajectoires observées.
- [Accident avec un contrôle technique périmé : l’assurance peut-elle refuser d’indemniser ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-controle-technique-perime-assurance) : Pas automatiquement : le contrat reste en vigueur et la responsabilité civile indemnise la victime.
- [Accident en covoiturage : que doit faire un passager blessé ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-covoiturage-blablacar-responsabilite-assurance) : Faites prendre en charge vos blessures, conservez les justificatifs du trajet et identifiez le véhicule et son assureur.
- [Accident pendant un demi-tour : comment remplir le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-demi-tour-constat) : Indiquez le demi-tour et les mouvements des autres véhicules, puis situez le point de choc.
- [Accident pendant un dépassement : comment remplir le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-depassement-constat) : Décrivez le dépassement au moment du choc : sens de circulation, véhicules dépassés et mouvements latéraux.
- [Accident entre deux voitures du même foyer : faut-il faire un constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-deux-voitures-meme-foyer-constat) : Un constat aide à décrire les faits, mais il ne garantit pas une prise en charge : Service-Public indique que la responsabilité civile auto ne couvre pas les dommages matériels des membres de la famille vivant sous votre toit, sauf garantie spécifique.
- [Accident pendant l’essai d’une voiture : qui prévenir et quel constat remplir ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-essai-voiture-concession-constat) : Identifiez le conducteur, le véhicule et le professionnel ou particulier qui l’a confié.
- [Accident à un feu rouge ou un stop : comment établir le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-feu-rouge-stop-constat) : Représentez le carrefour, les panneaux et les trajectoires.
- [Accident à un feu en panne : que décrire sur le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-feu-tricolore-en-panne-constat) : Précisez l’état du feu, les panneaux présents et les mouvements des véhicules.
- [Accident après un malaise au volant : que faire et que déclarer ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-malaise-au-volant-constat-assurance) : Appelez les secours si un malaise est suspecté et protégez les personnes.
- [Accident en marche arrière : comment remplir le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-marche-arriere-constat) : Signalez la marche arrière et la position des autres usagers au moment du choc.
- [Accident matériel sans blessé : faut-il appeler la police ou la gendarmerie ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-materiel-appeler-police-gendarmerie) : S’il n’y a que des dégâts matériels et que les conducteurs peuvent échanger les informations sans danger, commencez par sécuriser la scène et remplir le constat.
- [Accident causé par un objet tombé sur la route : que faire ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-objet-chargement-tombe-chaussee) : Mettez-vous en sécurité et signalez l’obstacle si nécessaire.
- [Accident sur parking : comment faire le constat amiable ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-parking-constat) : Relevez les coordonnées des conducteurs présents et décrivez les manœuvres, les places et les voies du parking.
- [Accident ou panne sur un passage à niveau : comment réagir ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-passage-niveau-constat) : Éloignez immédiatement les personnes de la voie ferrée et utilisez les moyens d’alerte disponibles sans vous mettre en danger.
- [Accident à un péage : comment décrire les voies et la barrière ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-peage-autoroute-constat) : Identifiez la voie de péage, les véhicules et l’équipement touché.
- [Accident avec une plaque W garage : comment identifier le véhicule ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-plaque-w-garage-constat) : Relevez la plaque W garage, l’entreprise et le conducteur, puis identifiez précisément le véhicule concerné.
- [Accident avec une plaque WW : quelle immatriculation sur le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-plaque-ww-constat-amiable) : Recopiez la plaque WW portée par le véhicule le jour du choc et vérifiez les documents disponibles.
- [Accident après un pneu éclaté : quelles preuves transmettre à l’assurance ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-pneu-eclate-crevaison-constat-assurance) : Sécurisez les personnes et faites examiner le véhicule avant de reprendre la route.
- [Accident avec un poids lourd : comment établir un constat précis ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-poids-lourd-angle-mort-constat) : Identifiez le tracteur et la remorque s’il y en a une, ainsi que l’entreprise et le conducteur.
- [Accident avec une portière ouverte : que noter sur le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-portiere-ouverte-constat) : Décrivez quand la portière a été ouverte, sa position et le mouvement de l’autre usager.
- [Accident à une priorité à droite : comment documenter le carrefour ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-priorite-droite-constat) : Dessinez les voies et les trajectoires, puis photographiez les panneaux et le marquage depuis un endroit sûr.
- [Accident avec une remorque ou une caravane : quel constat remplir ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-remorque-caravane-assurance) : Identifiez le véhicule tracteur, la remorque ou la caravane et leurs assurances respectives.
- [Accident à responsabilité partagée : quel effet sur le bonus-malus ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-responsabilite-partagee-50-50-bonus-malus) : Un partage de responsabilité peut modifier le bonus-malus et l’indemnisation selon les règles et garanties applicables.
- [Accident dans un rond-point : comment la responsabilité est-elle examinée ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-rond-point-responsabilite) : L’analyse repose sur la signalisation, les voies empruntées et les mouvements au moment du choc.
- [Accident sur une route de montagne : que noter sur le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-route-montagne-croisement-constat) : Décrivez la pente, la largeur disponible et le mouvement de chaque véhicule lors du croisement.
- [Accident de la route d’un salarié : faut-il déclarer un accident du travail ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-route-salarie-accident-du-travail-declaration) : Oui, si le salarié est blessé pendant une mission ou sur son trajet domicile-travail : l’employeur déclare l’accident à la CPAM sous 48 heures, hors dimanches et jours fériés.
- [Accident sans constat amiable : comment déclarer le sinistre ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-sans-constat-amiable) : Vous pouvez transmettre une déclaration décrivant les faits à votre assureur même sans constat signé à deux.
- [Accident sans contact entre véhicules : comment faire le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-sans-contact-entre-vehicules-constat) : Décrivez la manœuvre à l’origine de l’accident et précisez l’absence de contact.
- [Accident en sortant d’un garage ou d’une propriété : quel constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-sortie-garage-propriete-constat) : Indiquez la sortie de garage ou de propriété et les mouvements au moment du choc.
- [Accident dans une station de lavage : qui prévenir et quelles preuves garder ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-station-lavage-voiture-constat) : Arrêtez l’utilisation de l’installation si cela peut se faire en sécurité et prévenez l’exploitant.
- [Accident dans une station-service : comment déclarer les dommages ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-station-service-pompe-carburant-constat) : Éloignez-vous d’un éventuel écoulement et prévenez le personnel de la station.
- [Accident sous stupéfiants : quelles conséquences pour l’assurance ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-stupefiants-drogue-conduite-assurance) : Déclarez les faits exacts et transmettez les éléments des forces de l’ordre à l’assureur.
- [Accident avec un taxi ou un VTC : comment remplir le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-taxi-vtc-constat) : Relevez le conducteur, l’immatriculation et l’assurance du taxi ou du VTC.
- [Accident avec un tracteur ou un engin agricole : quel constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-tracteur-engin-agricole-constat) : Identifiez le tracteur, l’exploitation et les équipements attelés éventuellement impliqués.
- [Accident avec un tramway : comment réagir et remplir le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-tramway-constat) : Mettez les personnes en sécurité et prévenez l’exploitant ou les secours selon la situation.
- [Accident en trottinette électrique : comment faire la déclaration ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-trottinette-electrique-assurance) : Identifiez la trottinette, son conducteur et l’assureur disponible, puis décrivez la collision avec les autres usagers.
- [Accident dans un tunnel : que faire avant le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-tunnel-constat) : Protégez les personnes et suivez les consignes de sécurité du tunnel avant de recueillir les informations.
- [Accident avec un véhicule d’entretien de la route : quel constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-vehicule-entretien-route-constat) : Relevez l’entreprise ou le service gestionnaire, l’immatriculation et les équipements utilisés.
- [Accident en France avec un véhicule étranger : que noter sur le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-vehicule-etranger-en-france-constat) : Relevez la plaque et le pays d’immatriculation, les coordonnées du conducteur et toutes les références d’assurance disponibles.
- [Accident avec un véhicule de fonction : qui prévenir et que déclarer ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-vehicule-fonction-assurance) : Prévenez votre employeur ou le gestionnaire de flotte et l’assureur indiqué pour le véhicule.
- [Accident avec un véhicule large ou un convoi exceptionnel : quel constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-vehicule-large-convoi-exceptionnel-constat) : Identifiez le véhicule, son chargement et l’entreprise concernée.
- [Accident avec un véhicule de livraison à l’arrêt : quel constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-vehicule-livraison-arret-constat) : Notez le véhicule, l’entreprise et le conducteur, puis décrivez l’arrêt et les mouvements autour de la livraison.
- [Accident avec une voiture en LLD : qui organise la réparation ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-vehicule-lld-assurance-reparation) : Prévenez le loueur et l’assureur avant de commander les réparations.
- [Collision avec un véhicule en panne sur autoroute : quel constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-vehicule-panne-bande-arret-urgence-constat) : Décrivez la position du véhicule immobilisé, la voie empruntée et les circonstances de la collision.
- [Accident avec une ambulance, la police ou les pompiers : quel constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-vehicule-prioritaire-ambulance-police-constat) : Identifiez le véhicule de secours, son service et la manœuvre effectuée.
- [Accident avec un véhicule remorqué : que noter sur le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-vehicule-remorque-depannage-constat) : Distinguez le véhicule tracteur, le véhicule remorqué et le professionnel du dépannage s’il intervient.
- [Accident sur verglas ou sous la pluie : comment examiner la responsabilité ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-verglas-pluie-responsabilite) : Documentez l’état de la chaussée, la visibilité et les mouvements des véhicules.
- [Accident avec une voiture d’auto-école : qui noter sur le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-voiture-auto-ecole-constat) : Indiquez la personne qui conduisait et identifiez l’auto-école, le moniteur et le véhicule.
- [Accident avec une voiture en autopartage : quel constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-voiture-autopartage-constat) : Renseignez le conducteur, le véhicule et les références du service d’autopartage.
- [Accident entre une voiture et un cavalier : que noter ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-voiture-cavalier-cheval-constat) : Protégez les personnes sans approcher un animal affolé.
- [Voiture garée en double file percutée : qui est responsable ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-voiture-double-file-constat) : Celui qui heurte un véhicule à l’arrêt est en principe en tort, mais le stationnement en double file est gênant au sens du Code de la route.
- [Accident avec une voiture électrique : quelles précautions prendre ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-voiture-electrique) : Sécurisez les personnes et signalez aux secours qu’un véhicule électrique est impliqué.
- [Accident avec une voiture en LOA : qui décide des réparations ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-voiture-loa-leasing-reparation-indemnisation) : Déclarez l’accident à l’assureur et informez l’organisme de financement avant toute décision sur le véhicule.
- [Accident avec une voiture de location : quelles démarches effectuer ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-voiture-location-constat-assurance) : Établissez le constat avec les coordonnées du conducteur réel et du véhicule loué.
- [Accident entre une voiture et une moto : comment remplir le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-voiture-moto-constat) : Vérifiez d’abord l’état du motard et appelez les secours si nécessaire.
- [Accident de voiture de nuit : quels réflexes adopter ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-voiture-nuit-que-faire) : Rendez les personnes visibles et mettez-les à l’abri avant de documenter l’accident.
- [Accident avec sa voiture personnelle pendant une mission professionnelle : quelle assurance intervient ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-voiture-personnelle-mission-professionnelle-assurance) : Tout dépend des contrats en place : une assurance limitée au trajet domicile-travail ne couvre en général pas une mission demandée par l’employeur.
- [Accident avec un piéton : que faire et que déclarer ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-voiture-pieton) : Appelez les secours si une blessure est suspectée et protégez la victime.
- [Accident entre une voiture et un quad : quel constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-voiture-quad-constat-assurance) : Identifiez le quad, son conducteur et les documents d’assurance disponibles.
- [Accident avec une voiture sans permis : quel constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-voiture-sans-permis-constat) : Relevez l’immatriculation, l’assurance et le conducteur de la voiture sans permis.
- [Téléphone au volant lors d’un accident : que signaler à l’assurance ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-voiture-telephone-volant) : Consignez les faits observés, les témoignages et les constatations éventuelles des forces de l’ordre.
- [Accident sur le trajet domicile-travail : qui faut-il prévenir ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-voiture-trajet-travail) : Déclarez l’accident à votre assureur auto et informez votre employeur si le trajet peut relever d’un accident de trajet.
- [Accident entre une voiture et un vélo : quel constat remplir ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-voiture-velo-constat) : Relevez l’identité du cycliste et du conducteur, puis décrivez les trajectoires et les points de choc.
- [Accident dans une zone de travaux : quelles informations relever ?](https://www.constat-auto.com/guide/accident-zone-travaux-chantier-constat) : Photographiez la signalisation temporaire depuis un endroit sûr et relevez l’emplacement du chantier.
- [Où acheter un constat amiable papier avec carbone ?](https://www.constat-auto.com/guide/acheter-constat-amiable-papier-autocopiant) : Avant d’en acheter un, demandez-le à votre assureur : il fournit le constat à la souscription et peut vous en remettre d’autres gratuitement.
- [Airbags déclenchés après un accident : quelles démarches ?](https://www.constat-auto.com/guide/airbags-declenches-apres-accident-voiture) : Ne considérez pas le véhicule comme prêt à repartir après le déclenchement d’un airbag.
- [Arbre ou branche tombé sur une voiture : que déclarer ?](https://www.constat-auto.com/guide/arbre-branche-tombe-voiture-accident-assurance) : Tenez-vous à distance d’un arbre instable et documentez les dégâts après sécurisation.
- [Assurance adverse ne répond pas après un accident : que faire ?](https://www.constat-auto.com/guide/assurance-adverse-ne-repond-pas-apres-accident) : Relancez le gestionnaire par écrit avec le numéro de sinistre et les pièces déjà transmises.
- [Assurance auto et décès du conducteur assuré : que devient le contrat ?](https://www.constat-auto.com/guide/assurance-auto-deces-conducteur-assure-contrat) : Signalez le décès à l’assureur et précisez qui conserve ou utilise le véhicule.
- [Assurance au kilomètre : comment fonctionne-t-elle et à qui convient-elle ?](https://www.constat-auto.com/guide/assurance-auto-kilometre-fonctionnement-prix) : La cotisation dépend du kilométrage prévu ou mesuré selon le contrat.
- [Comment résilier son assurance auto après la première année ?](https://www.constat-auto.com/guide/assurance-auto-resiliation-loi-hamon) : Vérifiez la date de souscription et le motif de résiliation, puis coordonnez le changement avec le nouvel assureur.
- [Assurance auto temporaire : quand la choisir et que vérifier ?](https://www.constat-auto.com/guide/assurance-auto-temporaire-courte-duree) : Elle couvre une période limitée précisée au contrat.
- [Vente de sa voiture : que devient l'assurance auto ?](https://www.constat-auto.com/guide/assurance-auto-vente-vehicule-resiliation) : Informez l’assureur de la vente en joignant les références de la cession.
- [Assurance flotte automobile : à partir de combien de véhicules peut-on souscrire ?](https://www.constat-auto.com/guide/assurance-flotte-automobile-combien-vehicules) : Le repère le plus courant est de 4 véhicules, mais chaque assureur fixe ses conditions.
- [Assurance flotte automobile : faut-il déclarer chaque conducteur ?](https://www.constat-auto.com/guide/assurance-flotte-conducteurs-designes-salaries) : Pas forcément : beaucoup de contrats flotte couvrent tout conducteur autorisé par l’entreprise, sans liste nominative.
- [Assurance au tiers ou tous risques après un accident : qui paie quoi ?](https://www.constat-auto.com/guide/assurance-tiers-tous-risques-accident) : La prise en charge dépend des garanties souscrites et des circonstances de l’accident.
- [Voiture financée en crédit ou LOA : l'assurance tous risques est-elle obligatoire ?](https://www.constat-auto.com/guide/assurance-tous-risques-obligatoire-credit-loa) : La responsabilité civile est l’assurance légalement obligatoire ; un financement peut aussi prévoir une couverture plus large.
- [Comment assurer une voiture d’occasion avant de la conduire ?](https://www.constat-auto.com/guide/assurance-vehicule-occasion) : Contactez un assureur avec les informations du véhicule et des conducteurs, puis confirmez la date d’effet du contrat avant de prendre la route.
- [Assurance voiture de collection : quelles conditions faut-il vérifier ?](https://www.constat-auto.com/guide/assurance-voiture-collection-conditions-prix-controle-technique) : Les conditions de souscription et d’usage dépendent du contrat proposé.
- [Voiture immobilisée ou non roulante : faut-il encore l’assurer ?](https://www.constat-auto.com/guide/assurance-voiture-non-roulante-immobilisee-obligatoire) : L’immobilisation ne suffit pas à supprimer l’obligation d’assurance.
- [Carte verte supprimée : comment justifier l’assurance de sa voiture ?](https://www.constat-auto.com/guide/attestation-assurance-carte-verte-obligatoire) : Pour un véhicule immatriculé, la vérification de l’assurance repose notamment sur le fichier des véhicules assurés.
- [L’autre conducteur ne déclare pas l’accident à son assureur : que faire ?](https://www.constat-auto.com/guide/autre-conducteur-ne-declare-pas-accident-assureur) : Déclarez l’accident à votre propre assureur dans le délai de votre contrat, au moins cinq jours ouvrés, avec votre exemplaire du constat.
- [Voiture électrique en 2026 : quelle aide remplace le bonus écologique ?](https://www.constat-auto.com/guide/bonus-ecologique-2026-montant-conditions-vehicules-electriques) : Pour une nouvelle voiture électrique, vérifiez le dispositif « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » et l’offre proposée avant la commande.
- [Bonus-malus après un accident : comment ça évolue ?](https://www.constat-auto.com/guide/bonus-malus-apres-accident) : L’effet d’un accident sur le coefficient dépend notamment de la responsabilité retenue et des règles du bonus-malus.
- [Le bonus-malus suit-il le conducteur ou le véhicule ?](https://www.constat-auto.com/guide/bonus-malus-conducteur-ou-vehicule) : Le coefficient figure dans l’historique d’assurance et se justifie notamment par le relevé d’information.
- [Flotte automobile d’entreprise : le bonus-malus s’applique-t-il ?](https://www.constat-auto.com/guide/bonus-malus-flotte-automobile-entreprise) : Pas obligatoirement.
- [Bonus à 50 % : combien d’années sans accident faut-il ?](https://www.constat-auto.com/guide/bonus-maximum-assurance-auto-50-apres-combien-annees) : En partant du coefficient 1, il faut 13 années sans accident responsable pour atteindre le coefficient 0,50 dans le régime standard.
- [Bonus protégé : que couvre réellement cette option d’assurance ?](https://www.constat-auto.com/guide/bonus-protege-assurance-auto-fonctionnement-conditions) : Lisez ce que le contrat protège : coefficient réglementaire, réduction commerciale ou tarif proposé par l’assureur.
- [Câble électrique tombé sur une voiture : que faire ?](https://www.constat-auto.com/guide/cable-electrique-tombe-voiture-accident) : Restez à distance du câble et alertez les secours ou le gestionnaire du réseau.
- [Carambolage : comment remplir le constat amiable avec 3 véhicules ou plus ?](https://www.constat-auto.com/guide/carambolage-constat-amiable) : Reconstituez les collisions dans leur ordre et identifiez les véhicules concernés par chaque choc.
- [Carte grise auto-entrepreneur : à votre nom ou à celui de la micro-entreprise ?](https://www.constat-auto.com/guide/carte-grise-auto-entrepreneur-micro-entreprise) : Vérifiez la forme juridique de votre activité et les règles d’identification du titulaire avant la demande.
- [Carte grise de collection : comment vérifier son éligibilité ?](https://www.constat-auto.com/guide/carte-grise-collection-vehicule-ancien) : L’âge du véhicule ne suffit pas à décider seul de la mention collection.
- [Carte grise avec cotitulaire : comment ajouter ou retirer un nom ?](https://www.constat-auto.com/guide/carte-grise-cotitulaire-demarches) : La démarche dépend du lien entre les personnes et de l’événement qui justifie le changement.
- [Mariage ou divorce : quand faut-il changer le titulaire de la carte grise ?](https://www.constat-auto.com/guide/carte-grise-mariage-divorce-changement-titulaire) : Un changement de propriétaire ou de cotitulaire ne se traite pas comme une simple modification du nom d’usage.
- [Carte grise perdue ou volée : comment obtenir un duplicata ?](https://www.constat-auto.com/guide/carte-grise-perdue-volee-duplicata-demarches) : Signalez le vol si nécessaire et effectuez la demande de duplicata avec les justificatifs correspondant au véhicule.
- [Peut-on faire sa carte grise chez un professionnel habilité ?](https://www.constat-auto.com/guide/carte-grise-professionnel-agree-siv-sans-ants) : Vous pouvez rechercher un professionnel habilité pour certaines démarches d’immatriculation.
- [Comment immatriculer une voiture au nom d’une entreprise ?](https://www.constat-auto.com/guide/carte-grise-societe-entreprise-demarches) : Identifiez l’entreprise titulaire et la personne habilitée à effectuer la démarche.
- [Carte grise après un décès : quelles démarches pour les héritiers ?](https://www.constat-auto.com/guide/carte-grise-succession-deces-demarches) : La démarche dépend notamment de la conservation ou de la vente du véhicule et de la succession.
- [Voiture sans permis : comment obtenir ou modifier sa carte grise ?](https://www.constat-auto.com/guide/carte-grise-voiture-sans-permis-vsp-demarches) : Identifiez la catégorie exacte du véhicule et la nature de la demande : première immatriculation, achat ou modification.
- [Comment obtenir le certificat de destruction d’une voiture ?](https://www.constat-auto.com/guide/certificat-destruction-vehicule-vhu-demarches) : Confiez le véhicule au centre compétent et vérifiez les documents nécessaires à sa prise en charge.
- [Certificat de non-gage : comment l’obtenir avant une vente ?](https://www.constat-auto.com/guide/certificat-non-gage-situation-administrative) : Demandez le certificat de situation administrative avec les informations exactes du véhicule.
- [Changement d’adresse : comment mettre à jour sa carte grise ?](https://www.constat-auto.com/guide/changement-adresse-carte-grise-delai-amende) : Déclarez votre nouvelle adresse par la procédure adaptée à l’immatriculation du véhicule.
- [Mariage ou divorce : comment changer le nom d’usage sur la carte grise ?](https://www.constat-auto.com/guide/changement-nom-carte-grise-mariage-divorce) : Demandez la modification du nom avec le justificatif de l’événement concerné.
- [Accident pendant les vacances : comment organiser les démarches à distance ?](https://www.constat-auto.com/guide/chasse-croise-aout-2026-accident-vacances) : Après la mise en sécurité, contactez l’assistance et l’assureur avec votre localisation exacte.
- [Comment remplir un constat amiable après un accident ?](https://www.constat-auto.com/guide/comment-remplir-constat-amiable) : Renseignez les conducteurs, les véhicules et l’assurance, puis décrivez les circonstances et le croquis.
- [Conducteur secondaire : comment le déclarer à l’assurance auto ?](https://www.constat-auto.com/guide/conducteur-secondaire-assurance-auto) : Décrivez à l’assureur qui utilise réellement le véhicule et à quelle fréquence.
- [Peut-on utiliser un vieux constat amiable ou une photocopie ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-ancien-modele-photocopie) : Oui, cela vaut mieux que de ne rien remplir : les sources officielles consultées ne fixent aucune date de péremption et Service-Public n’impose pas de formulaire unique.
- [Constat amiable en anglais : comment le remplir avec un conducteur étranger ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-anglais-european-accident-statement) : Utilisez le même formulaire : Service-Public indique que le constat européen existe dans toutes les langues européennes avec les mêmes rubriques.
- [Accident sur autoroute : comment se mettre en sécurité avant le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-autoroute) : Protégez les personnes et utilisez les moyens d’alerte de l’autoroute avant de remplir le constat.
- [Accident avec blessés : que faire avant de remplir un constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-avec-blesses) : Appelez les secours et protégez les personnes avant toute démarche administrative.
- [Quelles informations faut-il remplir sur un constat amiable ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-champs-obligatoires) : Notez la date, le lieu, les personnes, les véhicules, les assurances et les faits utiles.
- [Constat amiable en ligne gratuit : comment ça marche ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-en-ligne-gratuit) : Le formulaire vous guide pour décrire l’accident, recueillir les informations et produire un PDF.
- [Erreur sur un constat amiable : que peut-on corriger après signature ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-erreur-modification) : Avant de signer, corrigez les erreurs avec l’autre conducteur.
- [Constat amiable à l'étranger : comment faire en Europe et hors UE ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-etranger) : Identifiez les conducteurs, les véhicules et leurs assureurs, puis décrivez les faits sans signer un texte que vous ne comprenez pas.
- [Peut-on remplir un constat avec Claude ou ChatGPT sur constat-auto.com ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-ia-claude-chatgpt) : Le connecteur IA de constat-auto.com est temporairement en pause.
- [Constat amiable moto ou scooter : faut-il un formulaire spécial ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-moto-scooter-formulaire) : Non : le constat amiable habituel, avec sa colonne « véhicule à moteur », sert aussi pour une moto ou un scooter, et France Assureurs indique que l’application e-Constat auto couvre les deux et trois roues motorisés.
- [Constat amiable non signé : est-il valide ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-non-signe-valide) : L’absence de signature commune doit être signalée à l’assureur et peut limiter l’accord sur les faits.
- [Faut-il obligatoirement avoir un constat amiable papier dans sa voiture ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-obligatoire-dans-voiture) : Non : Service-Public indique que le constat amiable n’est pas obligatoire légalement, mais il est fortement recommandé et il est conseillé d’en garder un exemplaire dans le véhicule.
- [Constat amiable PDF remplissable : peut-on le remplir sur ordinateur avant de l’imprimer ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-pdf-remplissable-ordinateur) : Oui, pour vos propres informations : le modèle vierge publié par constat-auto.com contient des champs de saisie et des cases à cocher.
- [Constat amiable perdu après un accident : que faire ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-perdu-que-faire) : Recherchez une copie dans vos fichiers, auprès de l’autre conducteur ou de l’assureur.
- [Peut-on remplir un constat amiable plus tard, après l’accident ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-remplir-plus-tard-lendemain) : En partie : le recto commun se remplit en principe sur place avec l’autre conducteur, tandis que Service-Public indique que le verso peut être complété plus tard par chacun.
- [Constat amiable sans l'autre conducteur : que faire ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-seul-sans-tiers) : Remplissez votre déclaration avec les informations que vous connaissez et expliquez l’absence de l’autre conducteur.
- [Véhicule A ou B sur le constat : quelle colonne choisir ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-vehicule-a-ou-b) : Les lettres A et B identifient les véhicules, pas un responsable et une victime.
- [Où trouver un constat amiable vierge à imprimer ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-amiable-vierge-pdf-telecharger-imprimer) : Demandez un constat papier à votre assureur : Service-Public indique que chaque assureur fournit son propre modèle.
- [Conducteur différent du propriétaire ou de l’assuré : comment remplir le constat amiable ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-conducteur-different-proprietaire-assure) : Inscrivez dans la rubrique 6 le preneur d’assurance qui figure sur l’attestation d’assurance, par exemple l’entreprise, le loueur ou un proche, et dans la rubrique 9 la personne qui conduisait réellement, d’après son permis.
- [Fausse identité ou fausse assurance sur le constat : que faire après l’accident ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-fausse-identite-fausse-assurance-tiers) : Prévenez votre assureur sans attendre et donnez-lui l’immatriculation relevée : l’AGIRA, qui tient le fichier des véhicules assurés, répond aux demandes d’identification de l’assureur d’un véhicule impliqué dans un accident.
- [Constat illisible ou scan incomplet : quelle copie envoyer à l’assurance ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-illisible-scan-photo-assurance) : Refaites une photo ou un scan de la page entière, avec un texte net et les signatures visibles, puis vérifiez le fichier avant l’envoi.
- [Téléphone déchargé ou sans réseau : comment faire le constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/constat-telephone-decharge-sans-reseau) : Recueillez sur papier les coordonnées, les assurances et les faits utiles après sécurisation.
- [Conteneur à déchets contre une voiture : quelles preuves conserver ?](https://www.constat-auto.com/guide/conteneur-poubelle-roulant-voiture-assurance) : Photographiez le conteneur, les dégâts et son emplacement après sécurisation.
- [Contrôle technique défavorable : peut-on contester le résultat ?](https://www.constat-auto.com/guide/contester-controle-technique-resultat-defavorable) : Demandez au centre l’explication des défauts relevés et gardez le procès-verbal et les justificatifs.
- [Comment contester une décision d’assurance après un accident ?](https://www.constat-auto.com/guide/contester-decision-assurance-accident) : Demandez les motifs de la décision et rassemblez les clauses et les pièces du dossier.
- [Contre-visite du contrôle technique : comment connaître le délai et le coût ?](https://www.constat-auto.com/guide/contre-visite-controle-technique-delai-cout) : La contre-visite d’une voiture doit être effectuée dans les deux mois du contrôle défavorable.
- [Contrôle technique en avance : peut-on l'anticiper avant l'échéance ?](https://www.constat-auto.com/guide/controle-technique-avance-anticiper-echeance) : Vous pouvez organiser le contrôle avant la date prévue, mais vérifiez l’effet du nouveau contrôle sur la prochaine échéance.
- [Vente d’une voiture avec contre-visite : que faut-il remettre à l’acheteur ?](https://www.constat-auto.com/guide/controle-technique-avant-vente-voiture-delai-validite) : Vérifiez l’âge du contrôle et le résultat inscrit sur le procès-verbal avant la vente.
- [Contrôle technique moto ou scooter : comment connaître son échéance ?](https://www.constat-auto.com/guide/controle-technique-moto-scooter-2026) : Vérifiez la catégorie du véhicule et sa date de première mise en circulation sur les règles officielles.
- [Diagnostic OBD au contrôle technique : quels défauts peuvent être relevés ?](https://www.constat-auto.com/guide/controle-technique-obd-2026-antipollution) : Le contrôle peut utiliser les informations du système de diagnostic pour examiner des défaillances prévues par la réglementation.
- [Contrôle technique périmé : peut-on encore circuler et que faire ?](https://www.constat-auto.com/guide/controle-technique-perime-amende-immobilisation) : Un rendez-vous pris ne remplace pas un contrôle valable.
- [Camping-car ou utilitaire : quel contrôle technique faut-il prévoir ?](https://www.constat-auto.com/guide/controle-technique-utilitaire-camping-car) : Vérifiez la catégorie administrative et le poids du véhicule pour identifier les contrôles applicables.
- [Faut-il un contrôle technique pour vendre une voiture d’occasion ?](https://www.constat-auto.com/guide/controle-technique-vente-voiture-occasion) : L’obligation dépend notamment de l’âge du véhicule et de la qualité de l’acheteur.
- [Comment lire le procès-verbal du contrôle technique de sa voiture ?](https://www.constat-auto.com/guide/controle-technique-voiture) : Repérez le résultat global, les défauts relevés et les échéances sur le procès-verbal.
- [Voiture électrique ou hybride : quel contrôle technique s’applique ?](https://www.constat-auto.com/guide/controle-technique-voiture-electrique-hybride) : La motorisation électrique ou hybride ne dispense pas à elle seule du contrôle technique.
- [Comment préparer sa voiture pour le contrôle technique ?](https://www.constat-auto.com/guide/controle-technique-voiture-guide) : Préparez les documents du véhicule et vérifiez les feux, les pneus, les ceintures et les éléments visibles avant le rendez-vous.
- [Convention IDA : comment l’assureur organise-t-il le règlement d’un accident ?](https://www.constat-auto.com/guide/convention-ida-assurance-auto) : Les accords entre assureurs organisent le traitement des dossiers et leurs recours.
- [Conventions IRSA et IRCA : quelle différence après un accident ?](https://www.constat-auto.com/guide/convention-irsa-indemnisation-corporelle-assurance-auto) : La convention IRSA concerne les dommages matériels ; la convention IRCA concerne les dommages corporels.
- [Accident corporel : comment obtenir une copie du procès-verbal ?](https://www.constat-auto.com/guide/copie-proces-verbal-accident-corporel-assureur) : Demandez la copie à l’assureur qui traite votre indemnisation en rappelant le numéro de dossier et les références de l’accident.
- [Cote Argus et indemnisation en cas de sinistre total : comment est-elle calculée ?](https://www.constat-auto.com/guide/cote-argus-indemnisation-sinistre-total-assurance) : La valeur retenue pour l’indemnisation ne se réduit pas à une cote commerciale isolée.
- [Croquis du constat amiable : comment dessiner la scène du choc ?](https://www.constat-auto.com/guide/croquis-constat-amiable-dessiner-accident) : Dessinez les voies, les véhicules et les trajectoires au moment du choc.
- [Démarche de carte grise bloquée : comment vérifier une alerte France Titres ?](https://www.constat-auto.com/guide/cyberattaque-france-titres-ants-2026-consequences-carte-grise) : Consultez les communications officielles de France Titres et le suivi de votre demande.
- [Dashcam après un accident : comment conserver et transmettre la vidéo ?](https://www.constat-auto.com/guide/dashcam-voiture-legale-preuve-accident) : Sauvegardez la séquence originale et notez l’heure ainsi que le contexte de l’enregistrement.
- [Comment déclarer la cession d’une voiture et conserver la preuve ?](https://www.constat-auto.com/guide/declaration-cession-vehicule-cerfa-15776) : Complétez les documents de cession avec l’acheteur et effectuez la déclaration par le service adapté.
- [Comment déclarer un accident de voiture à son assurance ?](https://www.constat-auto.com/guide/declarer-sinistre-auto-assurance) : Prévenez l’assureur par un canal accepté en donnant la date, le lieu et les circonstances.
- [Comment déclarer un sinistre auto depuis son espace client ?](https://www.constat-auto.com/guide/declarer-sinistre-en-ligne) : Ouvrez le parcours de déclaration proposé par votre assureur, renseignez les faits et joignez les documents lisibles.
- [Petit accrochage : peut-on payer les réparations sans prévenir son assureur ?](https://www.constat-auto.com/guide/declarer-sinistre-reparer-soi-meme) : Rien n’interdit de payer une réparation, mais cela ne dispense pas de prévenir l’assureur si le sinistre peut entraîner sa garantie.
- [Défaillance majeure ou critique au contrôle technique : quelle différence ?](https://www.constat-auto.com/guide/defaillance-majeure-critique-controle-technique-difference) : La catégorie du défaut détermine le résultat du contrôle et les conditions de circulation.
- [Inondation d’une voiture : quelles démarches pour l’assurance ?](https://www.constat-auto.com/guide/degat-des-eaux-inondation-voiture-assurance) : Ne tentez pas de redémarrer un véhicule inondé et mettez-vous en sécurité.
- [Voiture endommagée par la grêle : comment déclarer les dégâts ?](https://www.constat-auto.com/guide/degats-grele-voiture-assurance) : Photographiez les zones touchées et relevez la date et le lieu de l’épisode.
- [Délai de carence assurance auto : combien de temps avant d'être couvert ?](https://www.constat-auto.com/guide/delai-carence-assurance-auto) : La date d’effet et les éventuelles périodes d’attente se vérifient garantie par garantie dans le contrat.
- [Achat d’une voiture : quand demander la nouvelle carte grise ?](https://www.constat-auto.com/guide/delai-carte-grise-nouvelle-immatriculation) : Après l’achat d’un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour demander la nouvelle carte grise.
- [Quel délai pour déclarer un sinistre auto ?](https://www.constat-auto.com/guide/delai-declaration-sinistre-assurance) : Pour un accident, le contrat ne peut fixer un délai de déclaration inférieur à cinq jours ouvrés après connaissance du sinistre.
- [Délai d'indemnisation après un accident de voiture : combien de temps attendre ?](https://www.constat-auto.com/guide/delai-indemnisation-assurance-auto) : Le calendrier dépend du type de dommage, du régime applicable et de l’état du dossier.
- [Carte grise non reçue : comment suivre sa fabrication et son envoi ?](https://www.constat-auto.com/guide/delai-reception-carte-grise-immatriculation) : Consultez le suivi de la demande et vérifiez les éventuelles pièces attendues ou difficultés de distribution.
- [Délit de fuite après un accident : quelles preuves conserver ?](https://www.constat-auto.com/guide/delit-de-fuite-accident-que-faire) : Notez sans poursuivre le véhicule les informations observées, le lieu et la chronologie.
- [Déménagement : faut-il changer sa plaque d'immatriculation ?](https://www.constat-auto.com/guide/demenagement-plaque-immatriculation-siv) : La démarche dépend du système d’immatriculation du véhicule.
- [Désaccord sur le constat amiable : que faire avant et après la signature ?](https://www.constat-auto.com/guide/desaccord-constat-amiable) : Ne signez pas un récit des faits que vous contestez.
- [Véhicule de société flashé : comment l’entreprise doit-elle désigner le conducteur ?](https://www.constat-auto.com/guide/designation-conducteur-vehicule-societe-contravention) : Le représentant légal doit désigner la personne qui conduisait dans les 45 jours suivant l’envoi ou la remise de l’avis, en ligne sur le site de l’ANTAI ou par lettre recommandée, avant de payer l’amende.
- [Quels justificatifs présenter lors d’un contrôle routier ?](https://www.constat-auto.com/guide/documents-obligatoires-voiture-controle-routier-2026) : Vérifiez les justificatifs requis pour le conducteur, le véhicule et l’assurance selon votre situation.
- [Dommages découverts après signature du constat : que faire ?](https://www.constat-auto.com/guide/dommages-decouverts-apres-signature-constat) : Signalez les nouveaux dégâts au gestionnaire avec des photos et la date de découverte.
- [Douleurs après un constat sans blessé : que faire ?](https://www.constat-auto.com/guide/douleurs-apres-constat-accident-voiture) : Consultez rapidement un professionnel de santé et prévenez les secours si la situation l’exige.
- [Carte grise abîmée dans un accident : faut-il demander un duplicata ?](https://www.constat-auto.com/guide/duplicata-carte-grise-apres-accident) : Distinguez un titre perdu ou détérioré des démarches liées à l’état du véhicule.
- [Combien de temps garder son constat amiable et ses documents d'assurance auto ?](https://www.constat-auto.com/guide/duree-conservation-constat-documents-assurance) : Classez le constat, les déclarations et les échanges avec le dossier du sinistre.
- [e-Constat auto est-il accepté par toutes les assurances ?](https://www.constat-auto.com/guide/e-constat-accepte-toutes-assurances) : France Assureurs présente e-Constat auto comme l’application officielle des assureurs français : l’e-constat signé est envoyé en PDF à l’assureur choisi dans l’application.
- [Accident seul sans autre véhicule : peut-on utiliser e-Constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/e-constat-accident-seul-sans-tiers) : Oui.
- [Comment faire un constat sans utiliser l’application e-Constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/e-constat-alternative) : Vous pouvez recueillir les informations sur papier ou préparer un document avec un formulaire web.
- [e-Constat auto avec un blessé ou plus de deux véhicules : est-ce possible ?](https://www.constat-auto.com/guide/e-constat-blesse-plus-de-deux-vehicules) : Non : e-Constat auto est réservé aux accidents sans blessé, même léger, impliquant au plus deux véhicules.
- [e-Constat auto fonctionne-t-il à l’étranger ou avec un véhicule étranger ?](https://www.constat-auto.com/guide/e-constat-etranger-accident-hors-france) : Non : Service-Public indique que l’e-constat auto ne peut pas être utilisé pour un accident survenu à l’étranger ni avec un véhicule immatriculé hors de France.
- [e-Constat auto : peut-on modifier le constat après la signature ?](https://www.constat-auto.com/guide/e-constat-modifier-apres-signature) : Non : selon l’avis du CCSF sur l’application, un e-Constat signé par au moins un des conducteurs ne peut plus être modifié par aucun d’eux.
- [e-Constat auto avec une moto, un scooter, un vélo ou une trottinette : est-ce possible ?](https://www.constat-auto.com/guide/e-constat-moto-scooter-velo-trottinette) : Oui, en principe : France Assureurs cite les deux et trois-roues motorisés, le vélo et la trottinette électrique parmi les véhicules concernés par e-Constat auto.
- [L’application e-Constat auto ne fonctionne pas : que faire sur place ?](https://www.constat-auto.com/guide/e-constat-ne-fonctionne-pas-que-faire) : Vérifiez d’abord que l’accident entre dans les conditions d’e-Constat et que vous avez un minimum de réseau.
- [e-Constat auto : comment le préparer et s’entraîner avant un accident ?](https://www.constat-auto.com/guide/e-constat-preparer-avant-accident-tutoriel) : Installez l’application gratuite avant de prendre la route, renseignez vos informations personnelles et celles de vos véhicules, puis parcourez le mode « Découvrir le tutoriel » : selon France Assureurs, il montre toutes les étapes sans rien transmettre à votre assureur.
- [e-Constat auto : où trouver le QR code de son assureur ?](https://www.constat-auto.com/guide/e-constat-qr-code-assureur) : Cherchez-le d’abord sur votre Mémo Véhicule Assuré ou dans votre espace client : France Assureurs indique que ce QR code est remis par l’assureur, et son emplacement varie selon les contrats.
- [e-Constat : comment récupérer le PDF de son constat après l’envoi ?](https://www.constat-auto.com/guide/e-constat-recuperer-pdf-constat) : Après la signature, France Assureurs indique que chaque conducteur reçoit un SMS de confirmation contenant un lien vers le constat en PDF, et que ce PDF est aussi envoyé à l’adresse e-mail renseignée, avec les photos éventuelles.
- [e-Constat avec un seul téléphone : l’autre conducteur doit-il avoir l’application ?](https://www.constat-auto.com/guide/e-constat-un-seul-telephone) : Non, pas forcément : France Assureurs indique que l’e-Constat auto peut être rempli ensemble sur un ou deux smartphones.
- [e-Constat avec une voiture de location ou de société : quel assureur indiquer ?](https://www.constat-auto.com/guide/e-constat-voiture-location-vehicule-societe) : Indiquez l’assureur du véhicule, celui du loueur ou de l’entreprise, et non votre assurance personnelle.
- [Comment envoyer son constat amiable à son assurance ?](https://www.constat-auto.com/guide/envoyer-constat-assurance) : Utilisez un canal accepté par votre compagnie et joignez un document complet et lisible.
- [Erreur sur la carte grise : comment la faire corriger ?](https://www.constat-auto.com/guide/erreur-carte-grise-correction-demarche) : Identifiez l’information erronée et préparez le justificatif correspondant.
- [Assurance tous risques : quelles exclusions faut-il vérifier ?](https://www.constat-auto.com/guide/exclusions-garantie-assurance-tous-risques-auto) : Consultez les exclusions, les conditions de garantie et les franchises du contrat.
- [Constat amiable papier : qui garde quel exemplaire après la signature ?](https://www.constat-auto.com/guide/exemplaire-constat-amiable-qui-garde-original) : Chaque conducteur garde l’un des deux exemplaires du constat signé : Service-Public indique que chaque partie conserve un exemplaire après avoir complété la partie commune.
- [Expertise à distance après un accident : comment fonctionne la visio-expertise ?](https://www.constat-auto.com/guide/expertise-a-distance-visio-expertise-assurance-auto) : Le cabinet peut examiner les dégâts à partir d’images ou d’un échange à distance selon la mission.
- [Expertise auto après un accident : quelles sont les étapes ?](https://www.constat-auto.com/guide/expertise-automobile-apres-accident) : L’expert examine les dégâts et leur lien avec le sinistre pour établir ses conclusions.
- [Expertise contradictoire après un accident : comment la demander et qui la paie ?](https://www.constat-auto.com/guide/expertise-contradictoire-accident-voiture-assurance) : Une contre-expertise permet de confronter des conclusions contestées avec un autre expert.
- [Fausse déclaration à l'assurance auto : quelles conséquences en cas de sinistre ?](https://www.constat-auto.com/guide/fausse-declaration-assurance-auto-consequences) : Signalez rapidement toute information inexacte à l’assureur en expliquant son origine.
- [Remorquage et gardiennage après un accident : qui paie ?](https://www.constat-auto.com/guide/frais-remorquage-gardiennage-apres-accident) : Demandez le détail des frais au dépanneur ou au garage et contactez l’assistance avant d’accepter des prestations supplémentaires.
- [Accident avec un véhicule de société : l’employeur peut-il retenir la franchise sur le salaire ?](https://www.constat-auto.com/guide/franchise-accident-vehicule-societe-retenue-salaire) : En principe non : le Code du travail interdit les sanctions pécuniaires, et la Cour de cassation n’admet la responsabilité financière d’un salarié envers son employeur qu’en cas de faute lourde, marquée par une intention de nuire.
- [Franchise auto : comment savoir ce qui reste à votre charge ?](https://www.constat-auto.com/guide/franchise-assurance-auto) : Identifiez la garantie mobilisée et le type de franchise inscrit au contrat.
- [Garage non agréé : comment organiser la réparation après un accident ?](https://www.constat-auto.com/guide/garage-non-agree-assurance-apres-accident) : Vous pouvez choisir votre réparateur pour un dommage garanti par le contrat.
- [Garantie assistance 0 km assurance auto : que couvre-t-elle ?](https://www.constat-auto.com/guide/garantie-assistance-0-km-assurance-auto) : Cette garantie prévoit une assistance selon les conditions du contrat, y compris à proximité du domicile lorsqu’elle le précise.
- [Bris de glace : quels vitrages sont couverts et comment déclarer ?](https://www.constat-auto.com/guide/garantie-bris-de-glace-assurance-auto) : Vérifiez la liste des éléments vitrés couverts et la franchise de votre contrat.
- [Garantie individuelle du conducteur : à quoi sert-elle et est-elle obligatoire ?](https://www.constat-auto.com/guide/garantie-individuelle-conducteur-assurance-auto) : Elle peut couvrir les préjudices corporels du conducteur dans les limites prévues au contrat.
- [Garantie perte financière : à quoi sert-elle pour une voiture financée ?](https://www.constat-auto.com/guide/garantie-perte-financiere-gap-vehicule-credit-loa) : Elle peut couvrir un écart défini au contrat entre l’indemnisation du véhicule et les sommes liées au financement.
- [Protection juridique auto : quand et comment la solliciter ?](https://www.constat-auto.com/guide/garantie-protection-juridique-assurance-auto) : Contactez le service prévu au contrat pour faire examiner le litige et les démarches possibles.
- [Garantie valeur à neuf : comment vérifier le remboursement prévu ?](https://www.constat-auto.com/guide/garantie-valeur-a-neuf-assurance-auto) : Consultez la durée d’application, les événements couverts et la valeur de référence inscrits au contrat.
- [Flotte automobile : comment organiser la déclaration des sinistres des salariés ?](https://www.constat-auto.com/guide/gestion-sinistres-flotte-automobile-entreprise) : Fixez une procédure écrite : le conducteur remplit le constat sur place et prévient le gestionnaire de flotte le jour même.
- [Gravillon sur le pare-brise : faut-il un constat et quelles preuves garder ?](https://www.constat-auto.com/guide/gravillon-projete-pare-brise-voiture-constat) : Photographiez l’impact et notez les circonstances exactes de la projection.
- [Histovec : comment consulter l'historique d'un véhicule d'occasion ?](https://www.constat-auto.com/guide/histovec-historique-vehicule-occasion-guide) : Le propriétaire peut générer un rapport HistoVec et le partager pour documenter l’historique administratif disponible.
- [Comment demander la carte grise d’une voiture d’occasion en ligne ?](https://www.constat-auto.com/guide/immatriculation-carte-grise-voiture-occasion-demarche-ants) : Rassemblez les pièces de la vente et les justificatifs correspondant à votre situation, puis effectuez la demande sur le service officiel.
- [Plaque WW : comment vérifier la durée du certificat provisoire ?](https://www.constat-auto.com/guide/immatriculation-provisoire-ww-vehicule) : Consultez le certificat provisoire et les règles officielles applicables à votre véhicule.
- [Comment immatriculer en France une voiture importée hors UE ?](https://www.constat-auto.com/guide/immatriculation-vehicule-importe-france) : Identifiez les formalités douanières, fiscales et de conformité applicables au véhicule avant la demande d’immatriculation.
- [Voiture importée de l’UE : comment préparer le quitus et la carte grise ?](https://www.constat-auto.com/guide/immatriculation-vehicule-importe-ue-quitus-fiscal) : Vérifiez la situation fiscale, les documents étrangers et la conformité du véhicule.
- [Incendie de voiture : quelles démarches auprès de l’assurance ?](https://www.constat-auto.com/guide/incendie-voiture-assurance) : Appelez les secours et restez à distance du véhicule.
- [Accident de voiture : comment constituer un dossier de dommages corporels ?](https://www.constat-auto.com/guide/indemnisation-dommages-corporels-accident) : Conservez les documents médicaux, les dépenses et les conséquences de l’accident dans un dossier suivi.
- [Perte de valeur après réparation : peut-on demander une indemnisation ?](https://www.constat-auto.com/guide/indemnisation-perte-valeur-venale) : Documentez la réparation et la perte de valeur que vous estimez subir, puis soumettez une demande argumentée.
- [Voiture d’occasion : que faire vérifier avant de l’acheter ?](https://www.constat-auto.com/guide/inspection-voiture-occasion-avant-achat) : Examinez les documents, l’entretien et l’état du véhicule, puis demandez un essai et un avis professionnel si nécessaire.
- [Jeune conducteur après un accident : quelles démarches et quelles conséquences ?](https://www.constat-auto.com/guide/jeune-conducteur-accident-assurance) : Déclarez l’accident avec les informations exactes et vérifiez les garanties et franchises du contrat.
- [Justificatif de domicile pour la carte grise : quels documents sont acceptés ?](https://www.constat-auto.com/guide/justificatif-domicile-carte-grise-documents-acceptes) : Consultez la liste officielle des justificatifs acceptés pour votre situation.
- [Loi Badinter : comment protège-t-elle les victimes d’accidents ?](https://www.constat-auto.com/guide/loi-badinter-indemnisation-victime-accident) : Elle organise l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.
- [Délais d’assurance dommages : que prévoit la loi du 26 mai 2026 ?](https://www.constat-auto.com/guide/loi-delais-indemnisation-assurance-auto-2026) : Le Code des assurances distingue la réponse de l’assureur, l’expertise et le paiement.
- [Malus écologique : comment vérifier le montant dû pour une immatriculation ?](https://www.constat-auto.com/guide/malus-ecologique-2026-bareme-carte-grise) : Utilisez les caractéristiques et la date d’immatriculation du véhicule dans le simulateur officiel.
- [Deux véhicules chez le même assureur : faut-il un constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/meme-assureur-deux-vehicules-constat-amiable) : Un constat reste recommandé lorsque les deux véhicules ont le même assureur.
- [Nid-de-poule : quelles preuves pour déclarer les dégâts de la voiture ?](https://www.constat-auto.com/guide/nid-de-poule-chaussee-degradee-voiture-assurance) : Photographiez le défaut de chaussée depuis un endroit sûr et notez sa localisation précise.
- [Nombre de cases cochées sur le constat : que faut-il compter ?](https://www.constat-auto.com/guide/nombre-cases-cochees-constat-amiable) : Comptez les cases de circonstances marquées dans votre propre colonne et reportez ce total à l’emplacement prévu.
- [Numéro de contrat sur le constat : où le trouver et lequel recopier ?](https://www.constat-auto.com/guide/numero-contrat-assurance-constat-amiable) : Recherchez la référence du contrat auto du véhicule concerné sur le Mémo Véhicule Assuré, les documents du contrat ou votre espace client.
- [Numéro de série (VIN) d'une voiture : où le trouver et à quoi sert-il ?](https://www.constat-auto.com/guide/numero-serie-vin-vehicule-ou-le-trouver) : Recherchez le VIN dans les documents du véhicule et sur les emplacements indiqués par le constructeur.
- [Numéro de sinistre assurance auto : à quoi sert-il et où le trouver ?](https://www.constat-auto.com/guide/numero-sinistre-assurance-auto-role-demarches) : Le numéro de sinistre permet d’identifier votre dossier chez l’assureur.
- [Objets personnels endommagés dans un accident : que déclarer ?](https://www.constat-auto.com/guide/objets-personnels-endommages-accident-voiture) : Listez les objets présents et endommagés avec leurs photos et justificatifs disponibles.
- [Observations sur le constat amiable : que faut-il écrire ?](https://www.constat-auto.com/guide/observations-constat-amiable) : Écrivez les faits utiles que les cases et le croquis ne précisent pas, ainsi que les désaccords éventuels.
- [Copie du rapport d’expertise auto : à qui la demander et que vérifier ?](https://www.constat-auto.com/guide/obtenir-copie-rapport-expertise-auto) : Demandez la copie au cabinet d’expertise en rappelant l’immatriculation et le numéro de dossier.
- [Passager blessé dans un accident de voiture : que faire et qui prévenir ?](https://www.constat-auto.com/guide/passager-blesse-accident-voiture-demarches) : Faites-vous examiner si vous êtes blessé, même si la douleur semble légère.
- [Permis suspendu ou retiré : que devient votre assurance auto ?](https://www.constat-auto.com/guide/permis-suspendu-retire-assurance-auto-que-devient-contrat) : Informez l’assureur de la décision et de la situation des conducteurs du véhicule.
- [Après un accident : quelles photos prendre et comment les transmettre ?](https://www.constat-auto.com/guide/photos-videos-accident-voiture) : Photographiez les positions, les dégâts et la signalisation seulement après la mise en sécurité.
- [Plaque volée ou perdue : quelles démarches avant son remplacement ?](https://www.constat-auto.com/guide/plaque-immatriculation-volee-perdue-demarches) : Distinguez la perte, le vol et une éventuelle usurpation, puis suivez les démarches officielles correspondantes.
- [Pneus au contrôle technique : quels défauts faut-il vérifier ?](https://www.constat-auto.com/guide/pneus-usure-controle-technique-limite-legale) : Examinez l’usure, les dommages visibles et la conformité des pneus au véhicule.
- [Point de choc initial sur le constat : où placer la flèche ?](https://www.constat-auto.com/guide/point-choc-initial-constat-amiable) : Placez la flèche sur la silhouette de votre véhicule à l’endroit du premier contact avec l’autre véhicule ou l’obstacle.
- [Constat papier, e-Constat ou formulaire web : lequel choisir ?](https://www.constat-auto.com/guide/pourquoi-constat-amiable-en-ligne) : Choisissez un support adapté à l’accident, aux conducteurs et aux exigences de déclaration de votre assureur.
- [Prescription en assurance auto : combien de temps pour agir contre son assureur ?](https://www.constat-auto.com/guide/prescription-biennale-assurance-auto-delai-2-ans) : Le délai et son point de départ dépendent de l’action et des circonstances du dossier.
- [Prêt de volant et accident : que couvre l'assurance du propriétaire ?](https://www.constat-auto.com/guide/pret-de-volant-accident-assurance) : Vérifiez la clause de prêt de volant et le conducteur réellement autorisé au contrat.
- [La prime à la conversion existe-t-elle encore en 2026 ?](https://www.constat-auto.com/guide/prime-conversion-2026-montant-conditions-vehicules-eligibles) : Non : la prime à la conversion a été supprimée pour les nouvelles opérations à compter du 2 décembre 2024.
- [Carte grise : comment calculer le coût de sa demande ?](https://www.constat-auto.com/guide/prix-carte-grise-2026-calcul-cout) : Le montant dépend du véhicule, de la région et de la démarche.
- [Que faire après un accident de voiture ?](https://www.constat-auto.com/guide/que-faire-apres-un-accident-de-voiture) : Protégez les personnes, appelez les secours si nécessaire et sécurisez la situation avant les démarches.
- [Conducteur en fuite : comment déclarer l’accident sans ses coordonnées ?](https://www.constat-auto.com/guide/que-faire-conducteur-prend-la-fuite) : Déclarez ce que vous connaissez à votre assureur et expliquez que le tiers n’est pas identifié.
- [Rachat de franchise : que faut-il comparer avant de souscrire ?](https://www.constat-auto.com/guide/rachat-franchise-assurance-auto) : Comparez le coût de l’option, les franchises concernées et les conditions de remboursement.
- [Rayure sur un parking : faut-il déclarer le dommage à l’assurance ?](https://www.constat-auto.com/guide/rayure-voiture-parking-assurance) : Documentez la rayure et les circonstances connues, puis comparez les garanties et la franchise avec l’estimation des réparations.
- [Comment réduire la sinistralité d’une flotte automobile ?](https://www.constat-auto.com/guide/reduire-sinistralite-flotte-automobile) : Commencez par analyser les constats et le relevé de sinistralité pour repérer les accidents qui se répètent.
- [L'autre conducteur refuse de signer le constat : que faire ?](https://www.constat-auto.com/guide/refus-signer-constat-amiable) : N’insistez pas pour obtenir une signature sous pression et ne signez pas à la place de l’autre conducteur.
- [Relevé d'information assurance auto : comment l'obtenir et le lire ?](https://www.constat-auto.com/guide/releve-information-assurance-auto) : Demandez le relevé à votre assureur et vérifiez les conducteurs, les sinistres et le coefficient mentionnés.
- [Relevé de sinistralité d’une flotte : comment l’obtenir et le vérifier ?](https://www.constat-auto.com/guide/releve-sinistralite-flotte-automobile) : Demandez-le par écrit à l’assureur du contrat ou à votre courtier.
- [Accident non responsable : comment demander le remboursement de la franchise ?](https://www.constat-auto.com/guide/remboursement-franchise-tiers-responsable) : Demandez le décompte du dossier et les conditions du recours contre le tiers.
- [Réparation après un accident : comment coordonner garage, expert et assureur ?](https://www.constat-auto.com/guide/reparation-vehicule-apres-accident) : Faites confirmer l’organisation de l’expertise et la prise en charge avant d’autoriser les réparations.
- [L’assureur peut-il résilier le contrat auto après un sinistre ?](https://www.constat-auto.com/guide/resiliation-assurance-auto-apres-sinistre) : Vérifiez le motif et les clauses invoqués dans l’avis de résiliation.
- [Loi Chatel : comment résilier son assurance auto à l’échéance ?](https://www.constat-auto.com/guide/resiliation-assurance-auto-echeance-loi-chatel) : Examinez la date d’échéance, l’avis reçu et les possibilités de résiliation applicables.
- [Résiliation pour impayé : comment vérifier son dossier AGIRA ?](https://www.constat-auto.com/guide/resiliation-assurance-auto-non-paiement-agira) : Demandez le relevé d’information et les explications sur la résiliation à l’assureur.
- [Résiliation pour non-paiement : que faire après une mise en demeure ?](https://www.constat-auto.com/guide/resiliation-assurance-auto-non-paiement-prime) : Relisez le courrier reçu, les sommes demandées et les dates mentionnées.
- [Accident de voiture : comment l’assureur examine-t-il les responsabilités ?](https://www.constat-auto.com/guide/responsabilite-accident-voiture) : Il examine notamment les circonstances déclarées, les preuves et les règles applicables à la circulation.
- [Peut-on se rétracter après une assurance auto souscrite en ligne ?](https://www.constat-auto.com/guide/retractation-assurance-auto-souscrite-en-ligne) : Le droit de rétractation ne s’applique pas de la même façon à tous les contrats d’assurance.
- [Retrait de points de permis après un accident : dans quels cas ?](https://www.constat-auto.com/guide/retrait-points-permis-accident-consequences) : Une infraction constatée à l’occasion d’un accident peut entraîner un retrait de points.
- [Rétrofit électrique : quelles démarches pour la carte grise et l’assurance ?](https://www.constat-auto.com/guide/retrofit-electrique-2026-controle-technique-carte-grise-assurance) : Vérifiez la conformité de la transformation et les démarches d’immatriculation avec le professionnel chargé du rétrofit.
- [Rétroviseur cassé par une autre voiture : faut-il faire un constat ?](https://www.constat-auto.com/guide/retroviseur-casse-constat-amiable) : Oui, si l’autre conducteur est identifié, remplissez un constat amiable avec lui, même pour un simple rétroviseur.
- [Roue détachée d’un autre véhicule : comment déclarer l’accident ?](https://www.constat-auto.com/guide/roue-detachee-autre-vehicule-accident-constat) : Décrivez la trajectoire de la roue et le véhicule d’origine lorsqu’il est identifié.
- [Rouler sans assurance : quelles conséquences et comment se régulariser ?](https://www.constat-auto.com/guide/rouler-sans-assurance-amende-sanctions) : Ne reprenez pas la circulation tant qu’une couverture obligatoire n’est pas effective.
- [Siège enfant après un accident : faut-il le remplacer et le déclarer ?](https://www.constat-auto.com/guide/siege-auto-enfant-apres-accident) : Consultez les consignes du fabricant avant de réutiliser le siège, même sans dommage visible.
- [Taxi ou train après un accident : qui peut payer le retour ?](https://www.constat-auto.com/guide/taxi-train-retour-domicile-apres-accident) : Contactez l’assistance liée à votre contrat avant de réserver et demandez si elle organise ou prend en charge le trajet.
- [Témoin d’un accident : que noter sur le constat amiable ?](https://www.constat-auto.com/guide/temoin-accident-constat-amiable) : Relevez les coordonnées du témoin et ce qu’il a réellement observé.
- [Tiers simple, tiers étendu ou tous risques : quelles garanties comparer ?](https://www.constat-auto.com/guide/tiers-simple-tiers-etendu-tous-risques-differences) : Comparez les garanties listées, les franchises et les exclusions, pas seulement le nom commercial de la formule.
- [Malus élevé après un accident : comment trouver une assurance auto ?](https://www.constat-auto.com/guide/trouver-assurance-auto-malus) : Présentez votre relevé d’information et les faits exacts aux assureurs sollicités.
- [Vandalisme sur voiture : que faire et comment être remboursé ?](https://www.constat-auto.com/guide/vandalisme-voiture-assurance) : Photographiez les dégâts et signalez les faits selon les démarches adaptées au vandalisme.
- [Voiture déclarée épave : que vérifier avant d’accepter l’indemnisation ?](https://www.constat-auto.com/guide/vehicule-epave-apres-accident) : Demandez le rapport d’expertise, la valeur retenue et la procédure applicable au véhicule.
- [Véhicule gravement endommagé : comment organiser sa remise en circulation ?](https://www.constat-auto.com/guide/vehicule-gravement-endommage-vge-expertise-demarches) : Consultez la décision et les conclusions de l’expert avant toute utilisation du véhicule.
- [Véhicules déplacés avant le constat : que dessiner ?](https://www.constat-auto.com/guide/vehicules-deplaces-avant-constat-amiable) : Dessinez les positions et les mouvements au moment du choc, pas seulement l’emplacement actuel.
- [Verso du constat amiable : qui le remplit et que noter ?](https://www.constat-auto.com/guide/verso-constat-amiable-declaration) : Le verso sert à compléter votre déclaration individuelle à l’assureur.
- [Vice caché sur une voiture d’occasion : comment préparer un recours ?](https://www.constat-auto.com/guide/vice-cache-voiture-occasion-recours) : Conservez les preuves du défaut et faites examiner le véhicule avant des réparations qui effaceraient les constatations utiles.
- [Vignette Crit’Air : comment savoir si votre véhicule en a besoin ?](https://www.constat-auto.com/guide/vignette-crit-air-obligatoire-comment-obtenir) : Vérifiez la catégorie du véhicule, les règles locales de circulation et les restrictions temporaires éventuelles.
- [Voiture contre une barre de hauteur de parking : que faire ?](https://www.constat-auto.com/guide/voiture-barre-hauteur-parking-constat) : Sécurisez les personnes et relevez la signalisation, la hauteur annoncée et le véhicule concerné.
- [Voiture de remplacement après un accident : comment en bénéficier ?](https://www.constat-auto.com/guide/voiture-de-remplacement-accident) : Contactez l’assistance et vérifiez si le contrat prévoit un véhicule de remplacement pour cet événement.
- [Voiture accidentée pendant un essai du garage : que faire ?](https://www.constat-auto.com/guide/voiture-endommagee-au-garage-essai-reparation) : Demandez au garage une description écrite des faits et les références de l’assurance concernée.
- [Voiture endommagée à la fourrière : comment préparer une réclamation ?](https://www.constat-auto.com/guide/voiture-endommagee-enlevement-fourriere-recours) : Comparez l’état constaté à la restitution avec les documents d’enlèvement et de garde.
- [Voiture en fourrière : comment connaître les démarches et les frais ?](https://www.constat-auto.com/guide/voiture-fourriere-demarches-cout-recuperation) : Identifiez la fourrière et l’autorité compétente, puis vérifiez les documents nécessaires à la restitution.
- [Choc contre une glissière de sécurité : qui prévenir et que déclarer ?](https://www.constat-auto.com/guide/voiture-glissiere-securite-accident-assurance) : Sécurisez les personnes et signalez l’équipement endommagé au gestionnaire ou aux secours selon la situation.
- [Voiture contre un portail automatique de parking : que faire ?](https://www.constat-auto.com/guide/voiture-portail-automatique-parking-constat) : Prévenez l’exploitant et conservez les photos du portail, du véhicule et de la signalisation.
- [Voiture rayée sans témoin : comment constituer le dossier ?](https://www.constat-auto.com/guide/voiture-rayee-sans-temoin-que-faire) : Photographiez les traces et notez la date de découverte ainsi que le dernier état connu du véhicule.
- [Voiture stationnée qui roule seule : comment déclarer les dommages ?](https://www.constat-auto.com/guide/voiture-stationnee-roule-seule-accident-constat) : Décrivez la position initiale, la pente et le déplacement constaté.
- [Vol à la roulotte : comment déclarer la vitre cassée et les objets volés ?](https://www.constat-auto.com/guide/vol-a-la-roulotte-assurance-voiture) : Signalez le vol et photographiez l’effraction avant la remise en état.
- [Vol de catalyseur : que faire et quelle garantie vérifier ?](https://www.constat-auto.com/guide/vol-pot-catalytique-assurance-demarches) : Signalez le vol et faites vérifier le véhicule avant de l’utiliser.
- [Vol de voiture : quelles démarches auprès des autorités et de l’assurance ?](https://www.constat-auto.com/guide/vol-voiture-declaration-assurance) : Signalez le vol et prévenez l’assureur selon les modalités du contrat.
- [Voiture volée non retrouvée : comment suivre l’indemnisation ?](https://www.constat-auto.com/guide/vol-voiture-non-retrouvee-indemnisation) : Demandez les conditions et les étapes prévues au contrat après le signalement du vol.
- [Voyant allumé : comment savoir s’il entraîne une contre-visite ?](https://www.constat-auto.com/guide/voyants-tableau-bord-controle-technique-defaillance) : Identifiez le voyant et faites examiner sa cause avant le contrôle.
- [ZFE : comment vérifier si votre voiture peut circuler dans une ville ?](https://www.constat-auto.com/guide/zfe-2026-vignette-crit-air-villes-sanctions) : Consultez les règles officielles de la zone et les arrêtés locaux à la date du déplacement.