# BRANCO > Recherche juridique en droit français, conçue par Juan Branco, docteur en droit. BRANCO retrouve les textes et les décisions qui fondent une réponse, avec un lien vers chaque source. - 113 parcours pénaux gratuits, qui couvrent 99,024 % des condamnations de personnes physiques prononcées en 2024. Source : ministère de la Justice, Références statistiques Justice 2025, fiche 11.5, figure 1 (total des condamnations, casier judiciaire national). - Dialogue répond sur le site ; le même service s’utilise depuis Claude, ChatGPT et les autres assistants compatibles MCP. - Point d’accès MCP : https://droit.juan-branco.fr/api/mcp - BRANCO retrouve et contrôle des sources. Il ne remplace ni la qualification des faits, ni l’analyse contradictoire, ni le jugement professionnel de l’avocat. ## Pages - [Accueil](https://droit.juan-branco.fr/): Posez votre question de droit à BRANCO. Une première réponse gratuite, avec les textes de loi, puis de quoi aller plus loin. - [Commencer avec BRANCO](https://droit.juan-branco.fr/commencer): Particulier, étudiant ou professionnel du droit : par où commencer, et comment utiliser BRANCO dans votre IA. - [Parcours pénaux](https://droit.juan-branco.fr/parcours-penaux): 113 parcours pénaux en quelques questions : peine maximale, démarches, pièces à réunir et dédommagement possible, avec les textes officiels. - [Droit pénal : 113 parcours pour agir](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale): Infraction, procédure, peine, prescription et recours, à partir des faits et étape par étape. - [Dialogue](https://droit.juan-branco.fr/dialogue): Posez votre question. BRANCO vous répond avec les textes de loi et les décisions, et un lien vers chacun. - [Jurisprudence pénale](https://droit.juan-branco.fr/jurisprudence-penale): Les arrêts de la chambre criminelle et des cours d’appel en texte intégral, avec leur titrage et leur sommaire officiels, classés par dossier pénal. - [Infractions pénales](https://droit.juan-branco.fr/infractions): Chaque infraction de la nomenclature officielle NATINF : nature, textes de définition et de répression, règles de droit commun et arrêts de la Cour de cassation. - [Statistiques pénales](https://droit.juan-branco.fr/statistiques-penales): Les tableaux officiels du ministère de la Justice : Références statistiques Justice, séries des personnes placées sous main de justice, récidive. - [Vérification d’une citation](https://droit.juan-branco.fr/verifier-citation): Sans compte ni frais : la phrase et le numéro d’une décision pénale suffisent pour établir si la phrase figure dans la décision. - [BRANCO dans votre assistant](https://droit.juan-branco.fr/installer): ChatGPT, Claude, Claude Code : les réglages à reporter et la vérification du raccordement de BRANCO à votre assistant. - [Choisir votre abonnement](https://droit.juan-branco.fr/offres): Trois abonnements : Dialogue sur le site et des recherches depuis votre propre IA. ## Décisions, codes et infractions - [Arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle](https://droit.juan-branco.fr/jurisprudence-penale/cassation): Les arrêts proposés à l’indexation, classés par année et par mois de décision, en texte intégral avec leurs métadonnées officielles. - [Derniers arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation](https://droit.juan-branco.fr/jurisprudence-penale/cassation/derniers): Les 200 arrêts les plus récents proposés à l’indexation, du plus récent au plus ancien, avec la date de la dernière décision et celle de la mise à jour du corpus. - [Arrêts des cours d’appel](https://droit.juan-branco.fr/jurisprudence-penale/appel): Les arrêts de la sélection historique CAPP de la DILA proposés à l’indexation, classés par année, par mois de décision et par cour, en texte intégral. - [Codes](https://droit.juan-branco.fr/codes): Le texte officiel d’articles du code pénal, du code de procédure pénale et du code de la justice pénale des mineurs, lu dans la base LEGI de la DILA, avec les arrêts de la Cour de cassation qui les citent. - [Peines prononcées en 2024](https://droit.juan-branco.fr/peines-prononcees): Peines principales prononcées en 2024 par catégorie d’infractions : effectifs, quantum ferme moyen et amende, selon les Références statistiques Justice 2025. - Une page par arrêt : https://droit.juan-branco.fr/jurisprudence-penale/cassation/-juritext (Cour de cassation) et /jurisprudence-penale/appel/… (cours d’appel), texte intégral et métadonnées officielles. Le texte officiel est reproduit sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO. - Les arrêts d’une année et d’un mois : https://droit.juan-branco.fr/jurisprudence-penale//annee/ et /annee//, 200 arrêts par page (/page-). - Les arrêts d’une cour d’appel : https://droit.juan-branco.fr/jurisprudence-penale/appel/cour/. - Flux Atom des 50 derniers arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation : https://droit.juan-branco.fr/jurisprudence-penale/cassation/derniers.atom - Une page par article de code : https://droit.juan-branco.fr/codes//article-, texte du fonds LEGI hébergé, lot contrôlé auprès de Légifrance PISTE le 8 novembre 2026, avec sa version, sa date de lecture et ses dates de vigueur. - Les articles d’un code les plus cités par la chambre criminelle de la Cour de cassation : https://droit.juan-branco.fr/codes//les-plus-cites, 200 au plus, avec le nombre d’arrêts pour chacun. - Une page par infraction NATINF :https://droit.juan-branco.fr/infractions/natinf--. - Index des sitemaps : https://droit.juan-branco.fr/sitemaps/index.xml ## Les 113 parcours pénaux - [Conduite en état alcoolique](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/conduite_en_etat_alcoolique) - [Coups et violences volontaires avec circonstances aggravantes, incapacité totale de travail jusqu’à 8 jours](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/cvv_itt_inferieure_ou_egale_8j_avec_circonstances_aggravantes) - [Conduite en ayant fait l'usage de stupéfiant](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/conduite_en_ayant_fait_l_usage_de_stupefiant) - [Conduite malgré suspension du permis](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/conduite_malgre_suspension_du_permis) - [Détention, acquisition, emploi de stupéfiants](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/detention_acquisition_emploi_de_stupefiants) - [Conduite sans permis](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/conduite_sans_permis) - [Vol avec 2 ou 3 circonstances aggravantes](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/vol_avec_2_ou_3_circonstances_aggravantes) - [Usage illicite de stupéfiants](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/usage_illicite_de_stupefiants) - [Vol avec une circonstance aggravante](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/vol_avec_une_circonstance_aggravante) - [Grand excès de vitesse](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/grand_exces_de_vitesse) - [Menaces](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/menaces) - [Vol simple](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/vol_simple) - [Coups et violences volontaires avec circonstances aggravantes, incapacité totale de travail de plus de 8 jours](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/cvv_itt_superieure_8j_avec_circonstances_aggravantes) - [Recel simple](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/recel_simple) - [Refus d'obtempérer](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/refus_d_obtemperer) - [Défaut d'assurance](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/defaut_d_assurance) - [Port et transport illicites d'armes](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/port_et_transport_illicites_d_armes) - [Outrage à agent de la force publique](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/outrage_a_agent_de_la_force_publique) - [Non-exécution d’un travail d’intérêt général ou d’une autre obligation judiciaire](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/non_execution_tig_ou_autre_obligation_judiciaire) - [Escroquerie](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/escroquerie) - [Coups et violences volontaires, incapacité totale de travail jusqu’à 8 jours](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/cvv_itt_inferieure_ou_egale_8_jours) - [Blessures involontaires par conducteur](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/blessures_involontaires_par_conducteur) - [Rébellion](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/rebellion) - [Vol avec destruction ou dégradation](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/vol_avec_destruction_ou_degradation) - [Destruction d'un bien d'autrui](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/destruction_d_un_bien_d_autrui) - [Délit de fuite](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/delit_de_fuite) - [Usurpation d'identité](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/usurpation_d_identite) - [Infractions douanières](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/infractions_douanieres) - [Coups et violences volontaires sur un mineur de moins de 15 ans, incapacité jusqu’à 8 jours](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/cvv_mineur_moins_15_ans_incapacite_inferieure_ou_egale_8j) - [Vol avec effraction](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/vol_avec_effraction) - [Autres atteintes à l’ordre administratif et judiciaire (délit)](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/autres_ordre_administratif_et_judiciaire) - [Offre et cession de stupéfiants](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/offre_et_cession_de_stupefiants) - [Extorsion de fonds, chantage](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/extorsion_de_fonds_chantage) - [Destruction d'un bien d'autrui par explosion ou incendie](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/destruction_bien_autrui_par_explosion_ou_incendie) - [Vol avec violence](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/vol_avec_violence) - [Atteinte ou agression sexuelle sur mineur avec circonstances aggravantes](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/atteinte_ou_agression_sexuelle_sur_mineur_avec_circonstances_aggravantes) - [Falsification de document](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/falsification_de_document) - [Coups et violences volontaires sans circonstance aggravante, incapacité totale de travail de plus de 8 jours](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/cvv_itt_superieure_8j_sans_circonstance_aggravante) - [Diffamation, discrimination](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/diffamation_discrimination) - [Agression sexuelle](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/agression_sexuelle) - [Association de malfaiteurs](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/association_de_malfaiteurs) - [Obtention, usage de document administratif faux ou inexact](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/obtention_usage_document_administratif_faux_ou_inexact) - [Dégradation d'un monument d'utilité publique](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/degradation_monument_utilite_publique) - [Dégradation ou détérioration légère d'un bien d'autrui](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/degradation_deterioration_legere_bien_autrui) - [Autres infractions à la circulation routière](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/autres_infractions_circulation_routiere) - [Autres atteintes aux mœurs sur mineurs](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/autres_atteintes_moeurs_mineurs) - [Autres filouteries](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/autres_filouteries) - [Travail illégal](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/travail_illegal) - [Acquisition ou détention d'arme](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/acquisition_detention_arme) - [Abus de confiance et de blanc-seing](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/abus_confiance_blanc_seing) - [Faux ou usage de faux en écriture privée](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/faux_usage_faux_ecriture_privee) - [Destruction d'un bien d'autrui avec effraction](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/destruction_bien_autrui_effraction) - [Entrée ou séjour irrégulier d'un étranger](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/entree_sejour_irregulier_etranger) - [Blessures involontaires par conducteur en état alcoolique, incapacité totale de travail jusqu’à 3 mois](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/blessures_involontaires_conducteur_alcool_itt_3_mois) - [Violence sur agent de l'autorité publique](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/violence_agent_autorite_publique) - [Recel aggravé](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/recel_aggrave) - [Atteintes à la vie privée](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/atteintes_vie_privee) - [Violation de domicile](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/violation_domicile) - [Défaut de plaques ou fausses plaques](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/defaut_plaques_fausses_plaques) - [Autres atteintes à l'ordre financier](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/autres_atteintes_ordre_financier) - [Exhibition sexuelle](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/exhibition_sexuelle) - [Agression sexuelle avec circonstances aggravantes](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/agression_sexuelle_circonstances_aggravantes) - [Évasion de détenu](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/evasion_detenu) - [Refus de vérification de l'état alcoolique ou de l'usage de stupéfiant](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/refus_verification_etat_alcoolique_usage_stupefiant) - [Autres (transport)](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/autres_transport) - [Abandon de famille](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/abandon_famille) - [Autres atteintes à l'ordre économique](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/autres_atteintes_ordre_economique) - [Défaut de permis de construire](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/defaut_permis_construire) - [Autres atteintes à l’environnement (contravention de 5e classe)](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/autres_environnement) - [Abandon d'épaves, d'objets ou d'ordures](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/abandon_epaves_objets_ordures) - [Autres atteintes à l’ordre administratif et judiciaire (contravention de 5e classe)](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/autres_ordre_administratif_judiciaire) - [Viol sur mineurs de moins de 15 ans](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/viol_mineurs_moins_15_ans) - [Détention, séquestration](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/detention_sequestration) - [Autres (Sûreté publique)](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/autres_surete_publique) - [Prix illicites et autres](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/prix_illicites_autres) - [Commerce, transport de stupéfiants](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/commerce_transport_stupefiants) - [Homicides involontaires par conducteur](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/homicides_involontaires_par_conducteur) - [Autres (Circulation routière)](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/autres_circulation_routiere) - [Fraude à l'impôt](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/fraude_a_l_impot) - [Proxénétisme aggravé](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/proxenetisme_aggrave) - [Transport routier sans autorisation](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/transport_routier_sans_autorisation) - [Viol avec circonstances aggravantes](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/viol_avec_circonstances_aggravantes) - [Dénonciation calomnieuse et mensongère](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/denonciation_calomnieuse_et_mensongere) - [Acte de cruauté sur un animal domestique](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/acte_de_cruaute_sur_un_animal_domestique) - [Non-présentation d’enfant](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/non_presentation_d_enfant) - [Autres infractions sur les stupéfiants](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/autres_infractions_sur_les_stupefiants) - [Infraction à la réglementation sur les conditions de travail (transport)](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/reglementation_conditions_de_travail_transport) - [Travaux ou utilisation illégale des sols](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/travaux_ou_utilisation_illegale_des_sols) - [Contrefaçon de chèques et usage](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/contrefacon_de_cheques_et_usage) - [Coups et violences volontaires sur un mineur de moins de 15 ans, incapacité de plus de 8 jours](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/cvv_mineur_moins_15_ans_incapacite_superieure_8j) - [Désertion](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/desertion) - [Blessures involontaires (autres)](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/blessures_involontaires_autres) - [Maintien irrégulier sur le territoire français](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/maintien_irregulier_sur_le_territoire_francais) - [Non-assistance ou mise en danger d’autrui](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/non_assistance_ou_mise_en_danger_d_autrui) - [Gestion et comptabilité délictueuses](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/gestion_et_comptabilite_delictueuses) - [Autres atteintes à l’environnement (délit)](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/autres_environnement_delits) - [Autres atteintes aux personnes](https://droit.juan-branco.fr/pratique-penale/parcours/autres_atteintes_aux_personnes) - 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