# justicelibre.org

> Corpus juridique français ouvert (plus de 3,9 M décisions de justice + 1,8 M
> articles de loi consolidés avec versions historiques) et annuaire des
> adresses électroniques publiques des juridictions et administrations
> françaises. Projet de l'association à but non lucratif JUSTICE LIBRE
> (loi 1901, RNA W594013883).

## Description

JusticeLibre agrège, republie sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) et rend
requêtable via MCP les décisions de jurisprudence (JADE, judiciaire, CE,
CEDH, CJUE, Conseil constitutionnel), les codes consolidés (LEGI), le
JORF, les conventions collectives (KALI), les délibérations CNIL, ainsi
qu'un annuaire agrégé des adresses fonctionnelles des juridictions et
administrations françaises.

## MCP (Model Context Protocol)

Endpoint public : `https://justicelibre.org/mcp` (streamable HTTP, sans
authentification). 3 prompts, 3 resources ; la liste des outils est celle de
`tools/list`. Les données publiques sont en lecture seule ; seuls les outils
de compte (connexion requise) écrivent, dans le compte de l'utilisateur.
Fiche registre : `io.github.Dahliyaal/justicelibre`.

Outils clés : `search` (recherche dans toutes les sources, avec thésaurus
juridique FR), `search_case_law(query, court)` (une juridiction : ADMIN, CE,
CAA, TA, ARIANEWEB, JUDICIAIRE, CASS, CA, TJ, TCOM, CONSTIT, CEDH, CJUE),
`search_recent_admin_decisions` (flux en direct de la justice
administrative), `get_law_article(code, num, date)` (texte de loi en vigueur
à une date précise ; `view="versions"` pour l'historique, `view="map"` pour
les textes qui le citent, le modifient ou l'appliquent),
`search_legislation` (codes et lois, JO, conventions collectives),
`search_decisions_citing(code, num)` (décisions citant un article),
`search_doctrine` (CADA, Défenseur des droits, conclusions, BOFiP, CNIL),
`resolve_reference` (numéro de loi ou identifiant → lien officiel),
`get_legislative_history(loi)` (dossier législatif d'une loi),
`search_directory` (adresses publiques d'administrations, avec source
officielle), `about` (couverture et codes de juridiction).

Les outils de recherche renvoient des extraits ; le texte intégral s'obtient
via `get_decision(id)`, quelle que soit la source.

## Pages HTML indexables (SSR, sans JavaScript requis)

- Décision : `https://justicelibre.org/decision/{source}/{id}` avec source ∈
  {admin, dila, cedh, cjue, ariane, cnil} (ex :
  https://justicelibre.org/decision/dila/JURITEXT000007399557)
- Article de loi : `https://justicelibre.org/loi/{code}/{num}` (ex :
  https://justicelibre.org/loi/CC/1128)
- [Codes et sigles acceptés](https://justicelibre.org/codes.html) : nom du
  code → sigle → identifiant Légifrance, en vigueur ou ancien. Le paramètre
  `code` (MCP, API, pages /loi/) accepte le sigle sans souci de casse
  (« CMin », « cmin »), le nom (« Code minier » = le code en vigueur),
  l'identifiant LEGITEXT/JORFTEXT ou un texte (« loi 91-647 », « loi du
  1er juillet 1901 », « loi sur la liberté de la presse »). Même liste en JSON : ressource MCP
  `justicelibre://codes-supportes`.
- [Sitemap XML](https://justicelibre.org/sitemap.xml) : index d'une centaine
  de sous-sitemaps couvrant environ 4,6 M d'URL (décisions des 7 sources).

## Annuaire d'adresses publiques

- [Annuaire (index)](https://justicelibre.org/annuaire.html) : juridictions
  judiciaires et administratives, administrations centrales, PRADA.
- [Sous-pages annuaire](https://justicelibre.org/annuaire.html) : 20 pages
  statiques par catégorie sous `/annuaire/` (mairies, CCAS, France Services,
  sous-préfectures, trésoreries, etc.), chacune avec l'intégralité des fiches.
- [Adresses inédites](https://justicelibre.org/inedits.html) : adresses email
  d'administrations extraites de PDF officiels et de décisions de justice,
  introuvables ailleurs en ligne. Sous-pages : écoles, préfectures,
  administrations centrales, autres. Chaque adresse est sourcée (document
  officiel + copie archivée sous /preuves/).

## Données structurées machine-readable

- [Annuaire juridictions JSON](https://justicelibre.org/data/annuaire_juridictions.json) : ~71 000 fiches (juridictions, admin centrales, mairies, CCAS, France Services, points-justice, etc.) avec adresses email fonctionnelles publiques.
- [Annuaire juridictions CSV](https://justicelibre.org/data/annuaire_juridictions.csv) : même contenu en CSV point-virgule.
- [Annuaire PRADA JSON](https://justicelibre.org/data/annuaire_prada.json) : 2 247 personnes responsables de l'accès aux documents administratifs (art. L. 330-1 CRPA), avec nom et courriel. Premier export machine-readable de ce fichier.
- [Annuaire PRADA CSV](https://justicelibre.org/data/annuaire_prada.csv) : idem CSV.
- [Métadonnées annuaire](https://justicelibre.org/data/annuaire_meta.json) : dates, comptages, sources, taux de couverture par catégorie.

## Autres pages

- [Recherche jurisprudence + lois](https://justicelibre.org/search.html) : interface de recherche fédérée.
- [Ressources](https://justicelibre.org/ressources.html) : sources ouvertes, méthodologie, licences.
- [API REST publique](https://justicelibre.org/api) : recherche fédérée, texte intégral, articles de loi datés, sans authentification.

## Licence

Contenus sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) : réutilisation libre y compris
commerciale, avec citation de la source. Code sous licence MIT.
Voir https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence.

## Contact

GitHub Issues : https://github.com/Dahliyaal/justicelibre/issues
(adresse email affichable sur https://justicelibre.org/mentions-legales.html)